Bourses d’exemption des droits de scolarité au doctorat

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Avant vos études

1. 1. À qui s’adresse la bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires de l’Université Laval?
      Cette bourse vise les étudiantes et étudiants de l’international détenteurs d’un permis d’études valide (sont exclues les personnes citoyennes canadiennes et résidentes permanentes du Canada).

1. 1. Suis-je automatiquement admissible à une bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires?
      Non. Une fois votre admission confirmée, vous devez remplir le formulaire de candidature et fournir les autres documents requis, si nécessaire.

1. 1. Comment faire pour déposer une première demande?
      • • Avoir accepté une offre d’admission dans un programme de doctorat à temps complet.
        • Vérifier si votre pays bénéficie d’une entente avec le Québec. Si tel est le cas, vous devez faire une demande de bourse d’exemption auprès de votre pays d’origine. Une preuve de cette demande vous sera exigée en remplissant le formulaire.
        • Remplir le formulaire en ligne.

1. 1. Quand dois-je déposer une demande de bourse d’exemption?
      Le formulaire pour soumettre votre candidature à une bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires doit être rempli et transmis avant la fin de la session en cours:
      • • Session d’été: 31 août
        • Session d’automne: 31 décembre
        • Session d’hiver: 30 avril

        Après la date limite, toute demande incomplète ou reçue sera refusée. Pour éviter les délais de traitement et les frais de retard, remplissez le formulaire dès formulaire dès votre admission et, idéalement, avant le début de la session.

1. 1. Mes démarches d’immigration ne sont pas complétées à temps pour le début de ma session d’admission. Puis-je débuter tout de même mon programme d’études à distance et bénéficier de la bourse d’exemption?
      Non, les étudiantes et étudiants doivent, sans exception, détenir un permis d’études valide et effectuer leurs études au Québec afin d’être admissibles. Un report de votre admission serait à considérer si vous demeurez dans l’incertitude de l’obtention de votre permis d’études. Autrement, vous devrez assumer la totalité des frais de scolarité y compris les droits de scolarité supplémentaires pour étudiantes et étudiants de l’international afin de pouvoir procéder à votre inscription pour la session suivante.

1. 1. Lors de mon admission, si l’on me demande de compléter une scolarité complémentaire ou une mise à niveau avant de commencer mon programme régulier de doctorat, serai-je admissible à la bourse d’exemption?
      Oui, si les cours de scolarité préparatoire, complémentaire ou de mise à niveau n’excèdent pas un maximum de 6 crédits supplémentaires. De plus, ces cours devront s’inclure au rapport de cheminement. Ils seront calculés dans le maximum des 8 sessions d’inscription à temps complet et dans le cumul des crédits autorisés. Les cours ou les crédits en sus devront être payés par les étudiantes et étudiants, selon le tarif majoré prévu.

      Le BBAF se réserve le droit d’écarter l’exemption pour des activités qui seraient refusées à votre rapport de cheminement ou qui seraient exclues du cheminement normal de votre programme d’études.

1. Afin d’appuyer mes démarches d’immigration, les autorités me demandent de fournir une preuve attestant le financement des frais de scolarité supplémentaires. Où puis-je obtenir un tel document?
   Pour obtenir une lettre attestant votre admissibilité à l’obtention de la bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires de l’Université Laval, vous devez en faire la demande par courriel à l’adresse exemption@bbaf.ulaval.ca. Le document officiel vous sera alors transmis dans un délai maximal de 2 semaines.

Pendant vos études

1. 1. Dois-je m’inscrire à temps complet pour bénéficier des bourses d’exemption?
      Oui. Vous devez obligatoirement suivre des cours à temps complet dans un programme régulier de doctorat (3e cycle). Toutefois, l’inscription à la session d’été n’étant pas obligatoire, l’exemption pourra alors être reportée à la session suivante sans être comptabilisée dans le cumul total de votre admissibilité.

1. 1. Pendant combien de sessions ai-je droit à la bourse d’exemption?
      
      • • Pendant les 8 sessions d’inscription à votre programme de doctorat
          OU
        • Jusqu’à l’atteinte du nombre de crédits prévus à votre programme de doctorat (90 ou 96 crédits facturés)

        Lorsque la limite du nombre de crédits prévus à votre programme est atteinte, vous n’êtes plus admissible à la bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires.

       

   2. Quelles sont les exclusions?Les personnes suivantes ne sont PAS admissibles:
      • • Bénéficiaires d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires dans le cadre d’une entente entre le gouvernement du Québec et votre pays
        • Bénéficiaires d’une bourse d’un organisme qui prend en charge le paiement des droits de scolarité supplémentaires
        • Citoyennes et citoyens canadiens ou résidentes et résidents permanents
        • Étudiantes et étudiants à temps partiel au programme de doctorat
        • Étudiantes et étudiants qui reprennent des activités pour lesquelles la bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires a déjà été accordée
        • Étudiantes et étudiants inscrits à l’activité Poursuite de la recherche
        • Étudiantes et étudiants inscrits à des activités d’études hors établissement non contributoires au doctorat ou à titre d’auditeur libre
        • Étudiantes et étudiants à distance
        • Étudiantes et étudiants ayant atteint le maximum des 90 ou 96 crédits de leur programme de doctorat
        • Étudiantes et étudiants changeant de cycle d’études
        • Étudiantes et étudiants de l’international ayant déjà été exempté des droits de scolarité supplémentaires en vertu de la politique du MES:
          • • Personnes réfugiées
            • Citoyennes et citoyens français
            • Citoyennes et citoyens belges francophones
            • Personnel diplomatique
            • Etc.
        • Les cours auto-exemptés:
          • • Cours de langues
            • Cours de développement des compétences

          Ces cours ne sont pas comptabilisés dans le calcul de vos crédits.

       

   3. Quand la bourse sera-t-elle appliquée à ma facture?
      Il est normal en début de session que votre facture préliminaire ne reflète pas l’application de la bourse d’exemption. Celle-ci sera appliquée après la date limite d’abandon des cours avec remboursement. La facture sera alors ajustée et visible sur monPortail dans la section Finances – Factures et impôts, sous l’onglet Détail du compte sommaire. Notez que la facture reçue initialement en format PDF demeurera inchangée.

1. 1. En début de session, je remarque que mes frais de scolarité supplémentaires ne sont pas retirés ou le sont partiellement sur ma facture. Pourquoi et que dois-je faire?
      D’abord, il est normal en début de session que votre facture préliminaire ne reflète pas l’application de la bourse d’exemption. Celle-ci sera appliquée après la date limite d’abandon des cours avec remboursement. Si après cette date, votre facture n’est pas modifiée,communiquez avec nous pour l’analyse de votre dossier.
      Voici quelques raisons parmi d’autres pouvant expliquer l’absence de l’application de la bourse à votre dossier:
      • • • Omission d’avoir déposé votre permis d’études dans monPortail
          • Inscription à temps partiel
          • Cours non contributoires à votre programme
          • Dépassement des limites de la bourse du programme d’exemption
          • Etc.

      En tout temps, il vous est recommandé de payer les frais réguliers (sans considérer les frais de scolarité supplémentaires qui devraient être couverts éventuellement avec la bourse d’exemption); vous éviterez ainsi d’avoir des frais pour pénalité de non-paiement dans les délais requis.

1. 1. Quand et comment le renouvellement de la bourse se fait-il?
      Le Bureau des bourses et de l’aide financière contactera annuellement les étudiantes et étudiants par courriel en avril. Il vous expliquera la procédure à suivre pour le renouvellement selon votre situation.

1. 1. Si un changement survient dans mon dossier d’attribution, dois-je en faire mention?
      Oui, vous avez la responsabilité de communiquer avec le BBAF (exemption@bbaf.ulaval.ca) dans les meilleurs délais, et ce, dès qu’un changement survient dans votre dossier (désinscription, report d’admission, changement de programme, octroi d’une bourse de votre pays, etc.).

1. Quel est l’impact d’un changement de programme d’études sur ma bourse d’exemption?
   Le changement de programme d’études est permis, mais il aura un impact sur le nombre des crédits exemptés. En effet, les crédits déjà exemptés s’additionneront dans le total permis, soit les 8 sessions d’inscription à temps complet ou jusqu’à l’atteinte du nombre de crédits prévus au nouveau programme régulier choisi (90 ou 96 crédits selon le programme d’études de doctorat). Avant de procéder au changement, avisez-nous pour que nous puissions vous confirmer si l’attribution de la bourse est possible pour votre nouveau programme et selon quelles modalités.

Après vos études

1. 1. Qu’arrive-t-il lorsque j’ai complété tous les crédits de recherche exigés par mon programme d’études?
      Si tous les crédits de recherche exigés par le programme d’études sont complétés, vous pouvez vous inscrire en Poursuite de la recherche où un nouveau tarif est prévu. Ce tarif s’applique uniquement aux crédits de recherche. Communiquez avec votre direction de programme pour plus d’information.

1. 1. La limite de crédits permise est atteinte par le programme d’exemption, quelles sont mes options?
      Il est possible de faire une demande d’analyse de situation particulière. Pour plus d’information, communiquez avec le BBAF à l’adresse exemption@bbaf.ulaval.ca.

1. Est-ce que je recevrai un relevé fiscal?
   Chaque session, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) permet à l’Université Laval d’offrir aux étudiantes et étudiants de l’international inscrits dans ses programmes de cycles supérieurs, un nombre prédéterminé de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires. L’Université Laval a choisi de bonifier ce programme de bourses d’exemption pour les personnes doctorantes.
   Ainsi, d’une session à l’autre, il se peut que vous bénéficiiez de l’exemption dans le quota offert par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) ou, si le quota est atteint, que vous puissiez bénéficier de l’exemption dans le cadre de la bonification du programme, offerte par l’Université Laval.
   La seule différence dans le traitement est la suivante:
   Les bourses offertes dans le cadre de la bonification de l’Université Laval sont considérées comme des bourses d’études appliquées sur les droits de scolarité.
   Ainsi, pour les sessions où votre bourse d’exemption fait partie de la bonification de l’Université Laval, un relevé fiscal sera émis.